Conditions Générales de Vente
Toute signature de contrat ou devis avec votre dj « LadyDJ Paris » signifie l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente qui s’appliquent de plein droit.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le prestataire Business Events, Votre dj « LadyDJ Paris», SIRET 813 290 632 (ou son personnel, ses sous-traitants, ses prestataires et plus généralement tous les intervenants de son fait) et le client. Votre dj se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis ; les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
La prestation proposée est l’animation musicale par LadyDJ.
3. OPTIONS
La sonorisation, la scénographie et la location de matériel. Toutes ces prestations sont réalisées par votre dj sur devis et/ou l’ensemble de son personnel, ses sous-traitants, ses prestataires et plus généralement tous les intervenants de son fait.
4. OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES
Envoyer le devis daté et signé, approuvé par la mention ‘‘bon pour accord’’ ou une confirmation écrite (datée et signée) en conformité avec les termes du barème ou du devis présenté. Le client dispose de 15 jours ouvrables (date de réception du devis) afin de communiquer son accord au prestataire.
– Renseigner le cahier des charges qui ne subira plus de modification après avoir été approuvé par le prestataire, sauf accord contraire. Il aura pour valeur de contrat à sa signature. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du contrat initial, celles-ci pourront être facturées en supplément.
– Informer de tous les délais utiles, et documents nécessaires à l’appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
– Se conformer strictement aux préconisations techniques faites par le prestataire.
– Garantir le prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations qui auraient été fournies ou choisies par le client.
– Régler, dans les délais prévus, les sommes dues au prestataire.
4.2 LE PRESTATAIRE S'ENGAGE À
– Intervenir dans l’élaboration du cahier des charges conjointement avec le client, et proposer une offre de prestation reprenant l’ensemble des éléments commandés.
– Informer le client de manière régulière et efficace de l’avancée de la réalisation du contrat, notamment au travers de validations soumises (validation des choix musicaux et des contraintes et supports nécessaires aux animations éventuelles, des titres destinés à souligner les moments forts de l’évènement…).
– Préparer et réaliser ses prestations conformément au contrat.
– Proposer un rendez-vous de préparation au client, dans le cas d’une souscription à une offre personnalisée (hors location).
5.1 DURÉE DU CONTRAT
Le contrat prend effet à la date de sa signature. La durée des prestations est précisée dans le cahier des charges et le devis.
5.2 TARIFS
Le prestataire se réserve la possibilité de modifier ses prix librement ; les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
5.3 RÉSERVATION
Toute réservation de prestation artistique, dj, scénographie ou sonorisation doit être accompagnée du paiement d’un acompte minimum de 50% du devis. La réservation est acquise après réception du devis approuvé et encaissement effectif de l’acompte.
La validation du contrat se fait à réception du devis signé, accompagné d’un bon de commande. Un acompte de 50% est demandé.
L’article L. 121-20 du Code de la consommation précise que le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ; à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
5.4 RÉSILIATION
En cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations au titre des présentes, l’autre partie pourra faire valoir la résiliation du contrat, sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre le cas échéant.
En cas d’annulation de la part du client, celui-ci renoncerait au remboursement des sommes déjà versées et conservées par votre prestataire, sauf cas de force majeure**.
En cas d’annulation de la part du client dans les 30 jours précédant l'événement, le prestataire se réserve le droit d’exiger le règlement du montant restant dû. Toute annulation devra faire l’objet d’une justification, envoyée par courrier en lettre recommandée.
45.5 FACTURATION ET REGLEMENT
La facture est remise au client le jour de l'événement. Un double est envoyé par mail sous 7 jours. Cette facture fait état de l’acompte déjà versé et du solde restant à payer.
Le client est tenu de verser le solde du montant convenu au contrat le jour de la prestation par virement instantané ou en espèce dès l'arrivée du/des prestataire(s).
5.6 RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement au-delà de la date d’exigibilité entraînera de plein droit, en application de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, des pénalités de retard égales à 5,00% par mois. De plus, et par application de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales par mois non payés.
5.7 CONFIDENTIALITE & REFERENCES
Les parties s’engagent à préserver le caractère strictement confidentiel de toutes informations et de tous documents internes obtenus ou échangés dans le cadre du contrat et de son exécution. Le client doit plus particulièrement respecter le savoir-faire du prestataire, et ce dernier doit considérer comme confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre de l’exécution des présentes. Le prestataire pourra librement faire figurer le prénom du client particulier sur une liste de références et d’évènements de son site internet. S’il le souhaite, le client pourra laisser une appréciation sur le compte Facebook du prestataire. Ce commentaire pourra faire l’objet d’une modération et être publié sur le site internet.
Votre dj LadyDJ Paris se réserve le droit d’ajouter à son site internet le logo et marque des clients professionnels au titre de ses références.
5.8 INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.